CONDITIONS GÉNÉRALES SÉJOUR LINGUISTIQUE
PASS EMPLOI EUROPE

 

Les présentes conditions définissent les rapports entre Pass Emploi Europe et les bénéficiaires des prestations proposées. Toute inscription à un séjour linguistique implique l’acceptation des conditions générales de réservation et de vente ci-après énoncées. Chaque participant est responsable de l’exactitude des renseignements fournis à Pass Emploi Europe sur le bulletin d’inscription.

Inscription
Après acceptation du devis correspondant au programme choisi, vous nous retournez le bulletin d'inscription joint dûment rempli et signé et accompagné des pièces réclamées. Le retour du bulletin confirme votre accord avec les conditions générales du séjour linguistique proposé par Pass Emploi Europe. Le candidat devra s’assurer de la validité de sa pièce d’identité ou passeport pour pouvoir se rendre en Angleterre.

Modalités de paiement

Les frais de scolarité et d’hébergement sont exigibles avant le début des cours, payables par virement ou chèque bancaire :
-Versement d'un acompte de 100€ avec le bulletin d'inscription dûment rempli
-Versement du solde de la prestation dans la semaine précédant le départ du ou des candidats.

Hébergement

Proposé en famille d'accueil, les coordonnées et composition de la famille d'accueil vous seront communiquées 2 à 3 semaines avant le début des cours. Les candidats disposeront de chambre individuelle ou à 2 selon les familles.
La formule famille d’accueil comprend une ½ pension du lundi au vendredi (petit déjeuner et dîner qui est le repas principal au Royaume Uni) et une pension complète le samedi et le dimanche.
Attention : les frais de transport entre la famille d’accueil et le centre de formation sont à la charge du candidat. L’hébergement est réservé par semaine complète, du samedi au samedi. Il commence le samedi avant le début des cours, y compris le repas du soir, et se termine avec le petit déjeuner le samedi de la dernière semaine de cours.
Le paiement des frais d’hébergement s’effectue en nombre de semaines, et le candidat ne sera pas remboursé s’il décide de ne pas rester la semaine complète. Un candidat peut changer de logement en nous prévenant 10 jours minimum avant la date envisagée. Cependant tout changement doit avoir lieu le samedi.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par messagerie ou par courrier :
Si l’annulation intervient 51 jours avant le début des cours, les frais seront entièrement remboursés à l’exception des frais d’inscription et administratifs de 100€.
Si l’annulation intervient moins de 51 jours avant le début des cours les frais seront retenus selon barème suivant:
°50 à30 jours : 15% des frais totaux
°29 à 22 jours : 25% des frais totaux
°21 à 14 jours : 30% des frais totaux
°13 à 2 jours : 60% des frais totaux
°Jour de début des cours : 100% des frais totaux.

Assurances
Aucune assurance n’est incluse dans les frais de scolarité et d’hébergement.
Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d‘accident survenu durant les cours, excursions ou autre activité du candidat.
Nous recommandons aux candidats de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques éventuels de maladie et d’accident et de se munir de la CEAM (carte Européenne d'Assurance Maladie).
De même nous conseillons aux candidats de souscrire une assurance de rapatriement pour compléter le régime couvert par la CEAM.

 

Engagements de Pass Emploi Europe
Pass Emploi Europe s'engage à appliquer le programme choisi par le candidat.
En cas de non exécution de la prestation linguistique Pass Emploi Europe assurera le remboursement correspondant au séjour restant (diminué de la semaine entamée).

Fourniture d’une fiche de présence dûment signée par le formateur et le candidat Un suivi individuel : visites et contacts téléphoniques assurés par les responsables du bureau de Bournemouth.
Délivrance d’une attestation du niveau d’anglais atteint au terme de la formation linguistique.


Engagements du candidat
Le candidat certifie être en bonne santé physique et mentale et ne faire l’objet d’aucune condamnation. Tout candidat ayant des problèmes de santé devra en informer Pass Emploi Europe et fournir un certificat médical d’aptitude à travailler à l’étranger. Le candidat s'engage à avoir un comportement exemplaire :

-Durant la formation linguistique :
Les cours ont généralement lieu du lundi au vendredi et le candidat s’engage à y assister de façon régulière et ponctuelle. Toute session commencée est due. Tout retard ou absence au cours ne pourra faire l’objet de remboursement total ou partiel. Cependant cette règle pourra être dérogée en cas d’évènement exceptionnel (accident grave, maladie soudaine...) Les remboursements restent à la discrétion de Pass Emploi Europe sur présentation d’une preuve suffisante. De même aucun remboursement ne sera effectué en cas de renvoi pour mauvaise conduite.

-Au sein de la famille d'accueil :
Le candidat s’engage à respecter les règles d'usage en vigueur Pass Emploi Europe ne pourra être tenu responsable de dégradations, dommages... incombant directement au comportement du candidat qui s'expose à ne plus disposer d'hébergement.

En cas d'exclusion du candidat de la formation linguistique ou par la famille d'accueil, le candidat assurera à ses frais son retour en France.


Réclamations

Pass Emploi Europe et le candidat mettront tout en œuvre pour rechercher les meilleures solutions. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.